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[Reporterre] - Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole

Le #ConseilConstitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d’orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l’#écologie, se trouve ainsi profondément amendé. « C’est une petite victoire », pour le député écologiste Benoît Biteau.

https://reporterre.net/Le-Conseil-constitutionnel-censure-un-tiers-de-la-loi-d-orientation-agricole

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