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Beiträge, die mit ChroniqueJudiciaire getaggt sind
Françoise Gullung, en poste de 1994 à 1996, a tenté d’alerter les autorités sur les violences commises envers les élèves. Outre le silence de certains responsables, elle a raconté, mercredi, devant les députés, les menaces et les tentatives de la faire taire, jusqu’à son départ de l’établissement.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/26/affaire-de-betharram-devant-la-commission-d-enquete-le-recit-des-pressions-subies-par-la-professeure-qui-a-voulu-briser-l-omerta_6586579_3224.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=lebriefdumonde&lmd_send_date=20250327&lmd_email_link=_titre_1&M_BT=49110238990290
#Bétharram #ChroniqueJudiciaire #RevueDePresse #Press
Quatre magistrats sont harcelés depuis trois mois par un collectif mené par une femme s’opposant à des décisions de justice. L’affaire a franchi un nouveau cap ces derniers jours avec des appels malveillants et des visites au domicile des magistrats.
[Accès libre]
https://www.nouvelobs.com/justice/20250325.OBS101900/menaces-sur-des-juges-a-nanterre-une-femme-placee-en-detention-provisoire.html
#Nanterre
#ChroniqueJudiciaire #RevueDePresse #Press
Menaces sur des juges à Nanterre : une femme placée en détention provisoire
Quatre magistrats sont harcelés depuis trois mois par un collectif mené par une femme s’opposant à des décisions de justice. L’affaire a franchi un nouveau cap ces derniers jours avec des appels malveillants et des visites au domicile des magistrats.Mathieu Delahousse (Le Nouvel Obs)
Christophe SIMON
Déjà mis à mal par la crise de l'acier, qui l'a amené à suspendre d'importants projets en #France, le sidérurgiste #ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "faux et usage de faux" pour pollution industrielle dans la région de #FosSurMer (#BouchesDuRhône).
https://information.tv5monde.com/economie/pollution-industrielle-fos-le-siderurgiste-arcelormittal-mis-en-examen-2767590
#Pollution #PollutionIndustrielle
#ChroniqueJudiciaire
#Santé #Health
#RevueDePresse #Press
L’animateur est condamné pour des faits de #CorruptionDeMineurs commis sur trois adolescents entre 2009 et 2016. Sa peine a été alourdie en appel et #JeanMarcMorandini sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.
https://www.nouvelobs.com/justice/20250321.OBS101749/jean-marc-morandini-condamne-a-deux-ans-de-prison-avec-sursis-en-appel-pour-corruption-de-mineurs.html
#ChroniqueJudiciaire #RevueDePresse #Press
Morandini condamné à deux ans de prison avec sursis en appel pour corruption de mineurs
L’animateur de CNews est condamné pour des faits de corruption de mineurs commis sur trois adolescents entre 2009 et 2016. Sa peine a été alourdie en appel et Jean-Marc Morandini sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles.Le Nouvel Obs avec AFP (Le Nouvel Obs)
Le président du parti d’#ExtrêmeDroite avait porté plainte en #diffamation contre le titre d’un article le qualifiant d’«assistant parlementaire fantôme».
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/assistants-parlementaires-fictifs-du-rn-jordan-bardella-perd-un-proces-contre-liberation-20250321_OGZXZUFV3VFOFKBFPO64A3HXR4/?utm_medium=Social&utm_source=Bluesky&at_platform=Bluesky#Echobox=1742562056
#RN #RassemblementNational #ChroniqueJudiciaire
#Politique #politics
#RevueDePresse #Press
Assistants parlementaires fictifs du RN : Jordan Bardella perd un procès contre «Libération»
Le président du parti d’extrême droite avait porté plainte en diffamation contre le titre d’un article le qualifiant d’«assistant parlementaire fantôme».Tristan Berteloot (Libération)
Le tribunal administratif de #Rennes enjoint au préfet de #Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les #NitratesAgricoles.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/03/13/algues-vertes-la-justice-ordonne-a-l-etat-de-renforcer-la-lutte-contre-les-pollutions-aux-nitrates_6580268_3244.html
#AlguesVertes #Nitrates
#ÉlevageIndustriel #ÉlevageIntensif
#StopLaViande
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.Le Monde avec AFP (Le Monde)
Jugé au tribunal correctionnel de #Paris, #BernardSquarcini, ancien chef du renseignement français, a été condamné à 4 ans de prison, dont deux ferme. Il est notamment accusé de trafic d’influence passif alors qu’il était employé par le groupe de luxe #LVMH, dirigé par #BernardArnault.
https://www.rfi.fr/fr/france/20250307-bernard-squarcini-ex-chef-du-renseignement-fran%C3%A7ais-condamn%C3%A9-%C3%A0-4-ans-de-prison-dont-deux-ferme
#DGSI #FrançoisRuffin
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Bernard Squarcini, ex-chef du renseignement français, condamné à 4 ans de prison dont deux ferme
Jugé au tribunal correctionnel de Paris, Bernard Squarcini, ancien chef du renseignement français, a été condamné à 4 ans de prison, dont deux ferme.RFI avec agences (RFI)
"Jusqu’à ce jour aucun captage d’#EauPotable n’a été tari dans le cadre des travaux", dément la société #Telt alors qu'un tract dénonçant les conséquences du chantier sur la disponibilité en eau dans la vallée de la #Maurienne a inondé le week-end dernier les boîtes aux lettres.
https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/tunnel-lyon-turin-une-plainte-deposee-apres-la-distribution-de-10-000-lettres-par-extinction-rebellion-pour-denoncer-le-chantier_7111476.html
#TunnelLyonTurin
#ExtinctionRébellion #LibertédExpression
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Tunnel Lyon-Turin : une plainte déposée après la distribution de 10 000 lettres par Extinction Rébellion pour
"Jusqu’à ce jour aucun captage d’eau potable n’a été tari dans le cadre des travaux", dément la société Telt alors qu'un tract dénonçant les conséquences du chantier sur la disponibilité en eau dans la vallée de la Maurienne a inondé le week-end dern…franceinfo (Franceinfo)
L’adolescent de 17 ans avait été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait la voiture qu’il conduisait lorsque celle-ci avait redémarré. Le drame avait entraîné des émeutes d’une ampleur exceptionnelle à travers toute la #France.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/04/mort-de-nahel-le-parquet-de-nanterre-requiert-un-proces-pour-meurtre-contre-le-policier-auteur-du-tir_6576320_3224.html
#Nahel #ViolencesPolicières
#ChroniqueJudiciaire #RevueDePresse #Press
Mort de Nahel : le parquet de Nanterre requiert un procès pour meurtre contre le policier auteur du tir
L’adolescent de 17 ans avait été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait la voiture qu’il conduisait lorsque celle-ci avait redémarré.Le Monde avec AFP (Le Monde)
De la cocaïne cachée dans les toilettes de l’aéroport de #Cayenne, des agents de la #police aux frontières soupçonnés d’avoir facilité le transport de la drogue, des relais en métropole : un procès pour #TraficDeStupéfiants d’une ampleur peu commune s’ouvre lundi à Créteil.
https://www.lavoixdunord.fr/1560023/article/2025-03-01/de-la-cocaine-dissimulee-dans-des-cubis-de-rhum-11-policiers-juges-pour-l
#Cocaïne #Guyane
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
De la cocaïne dissimulée dans des cubis de rhum : 11 policiers jugés pour l’organisation d’un trafic depuis la
De la cocaïne cachée dans les toilettes de l’aéroport de Cayenne, des agents de la police aux frontières soupçonnés d’avoir facilité le transport de la drogue, des relais en métropole : un procès pour trafic de stupéfiants d’une ampleur peu commune s…Par afp (La Voix du Nord)
Ces #CRS, tous membres à l'époque de la CRS 43, basée à #ChalonSurSaône, avaient frappé à coups de matraque ou de pied une dizaine de manifestants non hostiles, et pour beaucoup non identifiés encore aujourd'hui, qui s'étaient réfugiés dans le restaurant lors de l'acte III des "#GiletsJaunes", le 1er décembre 2018.
https://information.tv5monde.com/societe/neuf-crs-seront-juges-pour-des-violences-sur-des-gilets-jaunes-dans-un-burger-king-en-2018#:~:text=Un%20%C3%A9pisode%20embl%C3%A9matique%20de%20la%20r%C3%A9pression%20polici%C3%A8re%20du,manifestants%20dans%20un%20Burger%20King%20en%20d%C3%A9cembre%202018.
#ViolencesPolicières
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Une ancienne journaliste du média identitaire poursuit #ErikTegnér en justice pour des faits de harcèlement moral. Elle l'accuse également de lui avoir caressé les pieds à plusieurs reprises, et dénonce son comportement violent.
https://www.lalettre.fr/fr/medias/2025/02/20/le-patron-du-magazine-frontieres-vise-par-une-plainte-pour-harcelement-agression-sexuelle-et-violences,110377839-art
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Le patron du magazine Frontières visé par une plainte pour "harcèlement", "agression sexuelle" et "violences" - LA LETTRE
Une ancienne journaliste du média identitaire poursuit Erik Tegnér en justice pour des faits de harcèlement moral. Elle l'accuse également de lui avoir caressé les pieds à plusieurs reprises, etLa Lettre
Entendu par les gendarmes ce jeudi 13 février avec trois autres protagonistes, l’actuel président de la #RATP est interrogé dans le cadre d’une enquête financière alors qu’il était président de la communauté de communes Conflent Canigo en 2017, et maire de #Prades (#PyrénéesOrientales).
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/jean-castex-en-garde-a-vue-le-temps-dune-journee-a-montpellier-pour-detournement-de-fonds-publics-20250213_ZVBY4NEBIRHVJGGKMQ74O6KXQA/
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Jean Castex en garde à vue le temps d’une journée à Montpellier pour détournement de fonds publics
Entendu par les gendarmes ce jeudi 13 février avec trois autres protagonistes, l’actuel président de la RATP est interrogé dans le cadre d’une enquête financière alors qu’il était président de la communauté de communes Conflent Canigo.Camélia Paugam (Libération)
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quatre-policiers-municipaux-places-en-garde-a-vue-a-perpignan-fo-denonce-une-procedure-judiciaire-injuste-5337845
#ViolencesPolicières
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Quatre policiers municipaux placés en garde à vue à Perpignan, accusés d'agression sexuelle
Quatre policiers municipaux de Perpignan sont accusés d'agression sexuelle au cours d'une interpellation datant de mardi 11 février. Le syndicat FO dénonce "de fausses accusations portées par un délinquant".François David (ici, le média de la vie locale)
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[Médiapart] - #ViolencesSexuelles : la #CGT étale ses fractures au tribunal.
#BenjaminAmar, écarté de la direction du syndicat après la plainte pour viol d’une militante, depuis classée sans suite, reproche à une association féministe et à un autre cégétiste, mobilisés contre sa réintégration, d’avoir dévoilé des pans entiers du dossier pénal et de sa vie intime.
https://www.mediapart.fr/journal/france/060225/violences-sexuelles-la-cgt-etale-ses-fractures-au-tribunal
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Violences sexuelles : la CGT étale ses fractures au tribunal
Benjamin Amar, écarté de la direction du syndicat après la plainte pour viol d’une militante, depuis classée sans suite, reproche à une association féministe et à un autre cégétiste, mobilisés contre sa réintégration, d’avoir dévoilé des pans entiers…Khedidja Zerouali (Mediapart)
Un tribunal écossais a donné raison jeudi à #Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du #gaz et du #pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de #Shell et #Equinor.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/01/30/au-royaume-uni-la-justice-annule-l-autorisation-de-deux-champs-petrolier-et-gazier-en-mer-du-nord_6523365_3244.html
#ÉnergiesFossiles
#environment #Environnement
#ChroniqueJudiciaire
#JusticeEnvironnementale
#Écosse
#RevueDePresse #Press
Au Royaume-Uni, la justice annule l’autorisation de deux champs pétrolier et gazier en mer du Nord
Un tribunal écossais a donné raison jeudi à Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du gaz et du pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de Shell et Equinor.Le Monde avec AFP (Le Monde)
Arnaud Jacques
La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé une "inspection approfondie" des conditions d'abattage dans un #abattoir du Rhône, après la diffusion d'une vidéo par l'association L214.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/video-une-inspection-approfondie-demandee-apres-une-plainte-de-l214-contre-un-abattoir-de-saint-romain-de-popey-rhone-3099877.html
#MaltraitanceAnimale
#ChroniqueJudiciaire
#ÉlevageIndustriel
#RevueDePresse #Press
VIDEO. Une "inspection approfondie" demandée après une plainte de L214 contre un abattoir de Saint-Romain-de-P
La préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes a demandé une "inspection approfondie" des conditions d'abattage dans un abattoir du Rhône, après la diffusion d'une vidéo par l'association L214.Arnaud Jacques (France 3 Auvergne-Rhône-Alpes)
La société est poursuivie notamment pour l'abandon illégal de centaines de milliers de mètres cubes de bouteilles de toutes sortes.
https://www.francetvinfo.fr/environnement/pollution/le-groupe-nestle-waters-sera-juge-en-mai-pour-des-decharges-sauvages-de-dechets-dans-les-vosges_7045361.html#xtor=CS2-765-[autres]-
#Nestlé #Pollution #ChroniqueJudiciaire #Environnement #environment #RevueDePresse #Press
Les trois policiers risquent un procès pour faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique, et deux d’entre eux pour violences aggravées, notamment par leur caractère raciste.
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/30/affaire-michel-zecler-proces-requis-devant-la-cour-criminelle-pour-trois-policiers-suspectes-d-etre-impliques-dans-l-agression-raciste-du-producteur-de-musique_6523324_3224.html
#ViolencesPolicières #ChroniqueJudiciaire #RevueDePresse #Press
Fin 2022, une jeune femme originaire de Rouen perdait la vie à #Rennes, victime collatérale d’un tir lors d’une opération d’interpellation d’un trafiquant de drogue présumé. La famille de la victime espère toujours dissiper les zones d’ombre qui entourent ce décès. Un policier est aujourd’hui mis en examen.
https://www.mediapart.fr/journal/france/290125/deux-ans-apres-une-interpellation-mortelle-un-policier-vise-par-une-enquete-pour-violences-et-homicide-inv?at_account=mediapart
#ViolencesPolicières
#ChroniqueJudiciaire
#RevueDePresse #Press
Deux ans après une interpellation mortelle, un policier visé par une enquête pour violences et homicide involontaire
Fin 2022, une jeune femme originaire de Rouen perdait la vie à Rennes, victime collatérale d’un tir lors d’une opération d’interpellation d’un trafiquant de drogue présumé.Manuel Sanson (Le Poulpe) (Mediapart)
Un patron d’une entreprise céréalière a comparu jeudi 7 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel d’Alençon. L’agriculteur est poursuivi par l’Office français de la biodiversité pour avoir détruit une haie bocagère près du village des #Aspres (#Orne).
https://www.ouest-france.fr/societe/justice/tout-est-detruit-dans-lorne-un-agriculteur-coupe-une-haie-dans-une-zone-despeces-protegees-179b0a44-9ce9-11ef-ad61-4b47559018ee?utm_source=Flipboard-news&utm_medium=fluxrss&utm_campaign=banquedecontenu
#ChroniqueDeLaBêtise #ChroniqueJudiciaire
#Environnement #environment #RevueDePresse #Press
« Tout est détruit » : dans l’Orne, un agriculteur coupe une haie dans une zone d’espèces protégées
Un patron d’une entreprise céréalière a comparu jeudi 7 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel d’Alençon.Jules DERENNE. (Ouest-France)